Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

1. Identification de l’entreprise

Freetransac

Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
SIRET : 89135155300021
Adresse : Toulouse, Frace
Email : Contact@freetransac.fr
Téléphone : 07 68 11 06 45

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Freetransac sur le site https://freetransac.fr, notamment dans le domaine de l’accompagnement à l’investissement en crypto-actifs, de la formation pédagogique, de la création de portefeuilles crypto, et de la mise en place de solutions de paiement.

3. Description des prestations

Les prestations proposées sont :

• Accompagnement à la découverte des cryptomonnaies

• Création et sécurisation de portefeuilles crypto

• Formations personnalisées ou en groupe (visio ou présentiel)

• Conseil en stratégie d’investissement (hors gestion financière réglementée)

• Création de solutions de paiement crypto pour professionnels

Chaque prestation est personnalisée selon les besoins du client, définis lors d’un échange préalable.

4. Modalités de commande

Toute commande se fait via :

• Formulaire de contact

• Plateforme de réservation intégrée

• Plateformes tierces (Fiverr, Malt, etc.)

Une fois la demande validée, un devis ou une confirmation de service est envoyé au client.

5. Tarifs et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe ou autre prestataire sécurisé)

• Virement bancaire

• Espèces (en cas de rendez-vous physique)

• Cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT, etc.)

• PayPal

Des paiements en plusieurs fois peuvent être proposés.
Des promotions temporaires peuvent être mises en place à la discrétion de l’entreprise.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client.

Par ailleurs, aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée, sauf accord écrit spécifique.

7. Disponibilité et support

Un support est disponible 7j/7, avec un délai de réponse garanti de 48h maximum, sauf indisponibilité exceptionnelle notifiée à l’avance.

Des groupes WhatsApp peuvent être proposés aux clients pour assurer un suivi et une meilleure communication post-prestation.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes

• Respecter les consignes de sécurité et les bonnes pratiques transmises

• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses

  
  

9. Responsabilité

Freetransac s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité.
Cependant, Freetransac ne fournit pas de conseil en investissement financier réglementé, n’assure aucune promesse de rendement, et ne peut être tenu responsable d’éventuelles pertes financières liées aux décisions prises par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, supports de formation) restent la propriété exclusive de Freetransac, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Freetransac ne collecte que les données nécessaires à la réalisation des prestations.
Aucune campagne marketing ni revente de données ne sera effectuée.
Un groupe WhatsApp privé peut être mis en place, uniquement avec l’accord des participants.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité (à compléter).

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’auto-entrepreneur.